La saisie de la Commission Consultative Paritaire du CIG Grande Couronne par une collectivité

Que doit contenir le dossier de saisine de la CCP ?

Comment saisir la CCP ?

• La saisine de la CAP s’effectue de manière dématérialisée via la plateforme AGIRHE.
• En cas difficulté ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les services des organismes paritaires.

• L’ensemble des dossiers transmis est pré-instruit par les agents du service des organismes paritaires.
  Si besoin, vous serez contacté par téléphone ou par mail afin d’apporter des précisons, des modifications, des pièces complémentaires, dans un délai qui vous sera précisé.
  Le conseil qui vous sera prodigué porte essentiellement sur l’aspect statutaire de la décision envisagée, mais également sur les possibilités d’optimiser le dossier présenté à la CCP
• Les membres de la CCP (représentants du personnel siégeant en séance) sont susceptibles, une fois l’ordre du jour transmis, de prendre contact avec vous ou avec l’agent.

• Une fois l’avis de la CCP émis, la décision peut être prise
• Il s’agit d’un avis simple, que vous n’êtes pas obligés de suivre. Dans ce cas, vous devez en informer l’instance dans un délai d’1 mois. C’est ce qui est communément appelé une « suite d’avis »
• L’avis émis par les membres, ainsi que les éventuelles observations exprimées sur le dossier présenté seront accessibles sur AGIRHE. Vous serez informés par mail de la mise à disposition de cet avis.