La protection sociale complémentaire
Préserver les ressources des agents territoriaux
Sommaire
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Préserver les ressources des agents territoriaux
Les collectivités peuvent participer financièrement, à hauteur du montant qu’elles décident, à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents (incapacité, invalidité, décès). C’est un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des agents territoriaux dans un marché de l’emploi parfois tendu pour certains métiers où les recrutements sont difficiles.
Pour chacun des risques (santé/prévoyance), la collectivité peut choisir son mode de participation :
- Labellisation : chaque agent souscrit, s’il le souhaite, auprès d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou de prévoyance, un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié,
ou
- Convention de participation : la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou de prévoyance un contrat qui sera proposé à l’adhésion facultative des agents.
Si les collectivités optent pour le second mode, les centres de gestion peuvent, pour leur compte et au bénéfice de leurs agents, conclure des conventions de participation avec des acteurs de la protection sociale complémentaire
Ayant lancé une mise en concurrence mutualisée pour ce dispositif, le CIG propose aux collectivités de la Grande Couronne d’adhérer aux mutuelles santé et prévoyance qu’il a sélectionnées pour elles.
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La valeur ajoutée du CIG
La convention de participation pour la protection sociale complémentaire permet aux collectivités de faire bénéficier leurs agents d’économies d’échelle par une mise en concurrence mutualisée : plus les collectivités adhérentes sont nombreuses, plus les tarifs proposés et les garanties sont intéressants.
Avec le soutien de ses experts de la santé au travail, de l'action sociale mais aussi de l'emploi, le CIG a élaboré un cahier des charges sur-mesure pour les collectivités de la Grande couronne. Connaissant particulièrement bien les besoins et les attentes de leurs agents, il leur assure alors une sélection pertinente, et donc une offre adaptée.
Dans cette optique, le CIG propose aux collectivités d’adhérer à une mutuelle santé et une mutuelle prévoyance (principalement les contrats de garantie maintien de salaire) sélectionnées par ses soins, répondant aux exigences des élus locaux et des agents territoriaux.
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Comment adhérer au contrat 2024-2029 ?
Pour recevoir le dossier d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire (risque prévoyance) 2024-2029, veuillez contacter le secrétariat des missions facultatives à l'adresse secretariat.mf@cigversailles.fr.
Pour déposer les pièces d'adhésion :
Les pièces d'adhésion sont à déposer sur notre plateforme d'échange. Pour accéder au lien de dépôt, sélectionnez ci-dessous la situation de votre collectivité.
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