La politique RGPD

  • Dans le cadre de votre navigation sur le site internet du CIG Grande Couronne, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous trouverez ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données. 

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement

    Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, situé 15 rue Boileau à Versailles (78000).

    Vous pouvez le joindre au 01 39 49 63 00.

  • Traitements de données effectués depuis le site

    Un traitement de données personnelles correspond aux utilisations des données personnelles.

  • Traitement de données basé sur le recueil de votre consentement

    Le CIG Grande Couronne collecte et utilise vos données car vous y avez consenti. 
    Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ainsi que votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

  • Qu'est-ce que le CIG fait de vos données ? Qui accède à vos données ? Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Inscription à la Newsletter :
    Le CIG Grande Couronne utilise votre adresse mail pour vous inscrire sur sa liste de diffusion et vous envoyer des informations relatives aux actualités et activités du CIG    		 Le service communication du CIG Grande Couronne Jusqu’à ce que vous demandiez la désinscription*

  • * Pour ne plus recevoir la Newsletter du CIG Grande Couronne, vous pouvez vous désinscrire depuis votre espace personnel ou en entrant à nouveau votre adresse mail dans l’encart d’inscription à la Newsletter situé en bas de chaque page du site.

  • Traitement de données basé sur l’intérêt légitime du CIG Grande Couronne

    La collecte et l’utilisation de vos données par le CIG Grande Couronne repose sur son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous lui effectuez.
    Vous disposez du droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données.

  • Qu'est-ce que le CIG fait de vos données ? Qui accède à vos données ? Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Formulaire de contact par service :
    Le CIG Grande Couronne utilise vos données pour traiter votre demande (répondre à une question, vous rappeler, vous transmettre un document,…)
    		 Le service que vous cherchez à joindre par ce formulaire Demande : 2 ans

  • Traitement de données basé sur un contrat

    Le CIG Grande Couronne collecte et utilise vos données dans le cadre de l’exécution de la convention qui lie votre collectivité et le CIG.
    Vous disposez du droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement de vos données.

  • Qu'est-ce que le CIG fait de vos données ? Qui accède à vos données ? Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
    Formulaire du conseil statuaire :
    Le CIG Grande Couronne utilise vos données pour répondre à vos questions relatives à la Fonction Publique Territoriale.    		 Le service conseil statutaire du CIG Grande Couronne Demande : 2 ans
    Accès collectivité :
    Le CIG Grande Couronne utilise vos données pour vous créer un compte utilisateur et vous permettre d’accéder à certains espaces réservés du site Internet.
    		Le secrétariat Général 1 an à compter de la dernière activité sur le compte

  • Pour exercer une demande de droit, ou pour toute information supplémentaire relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CIG Grande Couronne :

    • Par mail : rgpd@cigversailles.fr 
    • Par courrier :
      Délégué à la Protection des Données
      Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
      15 rue Boileau
      78000 Versailles

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    Le CIG Grande Couronne est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, de la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.

     

  • Précisions relatives à la collecte

    Lors de la collecte de vos données, les informations qu’il est obligatoire de renseigner sont identifiées par un astérisque ou une mention obligatoire/facultatif. Sans ses informations, le service ne sera pas en capacité de traiter votre demande.