La médiation
Depuis 2016, la médiation est un nouvel outil de résolution des différends ou des litiges à destination des employeurs territoriaux et de leurs agents. La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.
Sommaire
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Si vous sentez que le dialogue devient difficile avec un agent (fonctionnaire ou contractuel) ou votre employeur, ou si vous sentez poindre un conflit qui pourrait donner lieu à la saisine du juge administratif, vous pouvez solliciter le médiateur du centre de gestion, avant toute rupture de communication ou en amont d’une procédure contentieuse, voire même en cours de contentieux devant le tribunal. Le médiateur du CIG Grande Couronne peut vous aider à rétablir un dialogue afin que vous construisiez vous-mêmes la solution à votre différend.
Pour répondre au souci de moderniser la justice du XXIe siècle et développer des modes alternatifs de règlement des litiges, la médiation est devenue, depuis 2017, un outil à destination des employeurs territoriaux et de leurs agents, qui permet de régler des litiges ou des différends relevant de la compétence du juge administratif
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Depuis le 18 novembre 2016 et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation est reconnue comme un moyen de résolution amiable des différends, complémentaire à l’action du juge. Les médiateurs du CIG Grande Couronne ont donc sollicité Madame Jenny Grand d’Esnon, Présidente du Tribunal administratif de Versailles, et Madame Naïla Boukheloua, magistrate référente au sein du tribunal, sur les enjeux et les intérêts de la médiation, notamment dans les conflits qui peuvent opposer les agents à leurs employeurs.
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