Vous représentez une collectivité, un établissement public ou une administration de la Grande Couronne ? Cette rubrique vous est dédiée ! Retrouvez ici toutes les informations, démarches et outils pour faciliter votre gestion des agents publics. : conseils pratiques, ressources sur les prestations du CIG à votre disposition...
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel, la jurisprudence et les réponses ministérielles sélectionnées cette semaine.
Expertise statutaire et ressources humaines
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28 janvier 2026
Le droit à l’image est issu du droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, et s’est bâti progressivement sur les décisions des juges.
Protection des données
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