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Déclarations de création et de vacance d’emploi

Découvrez le livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux.

Afin de vous guider dans la saisie de vos déclarations de création et de vacance d’emploi, un livret rappelant les règles juridiques sur l’obligation de publicité des emplois territoriaux a été élaboré par le service de la Bourse de l’Emploi.

Vous y trouverez un rappel des notions de déclarations de création, de vacance et d’offre d’emploi, ainsi que tous les cas particuliers dans lesquels il convient, ou non, de procéder à ces opérations.

 

Ce livret est également disponible dans la rubrique « Emploi et RH > Bourse de l’emploi ».