Actualités statutaires - le mensuel n° 324
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2023
Sommaire
À la une
Indice minimum de traitement et SMIC au 1er mai 2023
À voir également
Textes officiels
- Régime indemnitaire des sous-filières médico-sociale et médico-technique
- Frais de déplacement : régime fiscal et social des indemnités kilométriques
- Sensibilisation aux risques naturels en outre-mer
Circulaires
- Reprise des fonctions suite à la fin de l’obligation vaccinale
- Outil RH de la DGAFP sur la gestion des conflits
Jurisprudence
- Classement des agents contractuels dans un cadre d’emplois de catégorie B
- Refus de titularisation d’un adjoint technique occupant les fonctions d’ASVP
- Intervention en milieu scolaire des AEA : définition et conditions
- Priorité d’emploi des fonctionnaires sur les agents contractuels : conséquences
Foire aux questions