Groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques

Qu’est-ce que ce groupement ?

Initié par le CIG depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif permet aux collectivités territoriales de mutualiser les coûts et de se prémunir contre les risques cyber. Pour la période 2026-2029, le groupement a pris une nouvelle ampleur :

  • Composition : 88 membres (contre 46 pour le précédent contrat), incluant 60 communes, 15 syndicats, 8 EPCI, 3 CCAS et 2 établissements publics.
  • Structure : le marché a été divisé en 4 lots selon la taille et les compétences des collectivités (petites, intermédiaires, grands comptes, et compétence "eau").
  • Objectif : couvrir les frais liés aux atteintes aux données, aux intrusions de réseaux ou à la détérioration d’actifs immatériels.

Quelles sont les principales garanties ?

Les principales garanties proposées aux collectivités porteront sur les risques suivants :

  1. Atteintes aux informations et reconstitution des données : indemnisation des frais d'expertise en cas de perte, d'altération ou de destruction de données, incluant le détournement du site internet.
  2. Protection des données personnelles : prise en charge des frais d’identification et de notification aux victimes (agents ou administrés) en cas de fuite de données.
  3. Cyber-espionnage : assistance et expertise en cas de vol d’informations sensibles, notamment celles liées au secret industriel des prestataires.
  4. Atteinte à l’image : mise à disposition de moyens de communication pour restaurer la réputation de la collectivité après une attaque.

En complément, les candidats doivent proposer des services de prévention des risques liés à la sécurité des systèmes d'information des membres.

Prochaines étapes

Un dossier a été créé sur notre plateforme sécurisée CLUSTDOC pour les collectivités du groupement. Une invitation par mail sera très prochainement envoyée pour pouvoir y accéder. Aussi, le service Conseil en Assurances vous invite à aller le consulter afin de pouvoir télécharger l’offre du prestataire (bon de commande et conditions générales) et de faire part du souhait de valider ou non l'adhésion.

A noter ! Les bons de commande doivent être déposés sur CLUSTDOC (statut dossier Complet) au plus tard :

  • Le 31/12/2025, pour une prise d’effet au 01/01/2026

  • Le 31/01/2026, pour une prise d’effet au 01/02/2026