Groupement de commandes de dématérialisation des procédures
Lot 1- Profil acheteur
Lot 2 - Télétransmission des actes (ACTES)
Lot 3 - Télétransmission des flux comptables (HELIOS)
Lot 4 - Certificats de signatures électroniques
Lot 5 - Convocation électronique
Pour le département du Cher (18)
- Modèle de convention
- Avenant à la convention (à venir)
Pour le département de l'Indre-et-Loire (37)
- Modèle de convention
- Modèle de délibération d'avenant
- Annexe 1 - Nomenclature - codification nationale ACTES
- Annexe 2 - Typologie Nature des actes
Pour le département de la Seine-et-Marne (77)
Pour le département des Yvelines (78)
Pour le département de l'Essonne (91)
Pour le département du Val-d'Oise (95)
Simplifier et rationaliser l’achat public
Tous les 4 ans, le CIG initie une démarche collective visant à permettre aux collectivités d’accéder à des plateformes :
- de dématérialisation des procédures de marchés publics ;
- de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- de télétransmission des flux comptables ;
- de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols.
En plus de ces prestations principales, le groupement permet de bénéficier de l’équipement en services connexes nécessaires au fonctionnement des prestations de dématérialisation susvisées, à savoir :
- la mise en place d’un parapheur électronique,
- la fourniture de certificats électroniques,
- la mise en place d’un système de convocation électronique,
- l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.
Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.
L’intérêt du groupement de commandes :
- Être dispensés individuellement de la mise en concurrence pour ces prestations
- Obtenir des tarifs attractifs grâce à l’économie d’échelle liée à la mutualisation et la massification de l’achat
- S’inscrire dans une logique de simplification administrative et d’économie financière
- Simplifier et rationaliser l’achat public
- Être un levier d’optimisation financière
- Bénéficier d’économies substantielles sur les tarifs des différentes prestations proposées
Contacter le service Conseil en contrats publics :
01 39 49 63 24 / dematerialisation-mp@cigversailles.fr