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Gouvernance et protection des données

 

La protection des données est le rôle de chacun

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable à l’ensemble de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, a pour but d’élever le niveau de sécurité concernant les données personnelles. Pour atteindre cet objectif, la réglementation européenne vient renforcer les droits des personnes physiques, et responsabiliser davantage les acteurs traitant de ces données.

Les collectivités territoriales, qui sont tout autant concernées que les entreprises privées, doivent donc être en mesure de démontrer la conformité avec le RGPD auprès de l’organisme français de contrôle, la CNIL, au risque de s’exposer à des sanctions financières qui peuvent être conséquentes.

 

Le champ d’actions du service : 

  • Accompagnement dans la démarche de mise en conformité au RGPD avec la mise à disposition d’un délégué à la protection des données
  • Rédaction du registre des activités de traitement avec l’appui d’un archiviste associé
  • Recensement de l’ensemble des mesures de sécurité informatique, organisationnelle et physique permettant de garantir la protection des données personnelles traitées par la collectivité
  • Conseil et sensibilisation auprès des collectivités et de leurs agents sur les obligations du règlement
  • Accompagnement des collectivités dans l’évolution de leurs processus et de leur sécurité

 

Contacter le service Gouvernance et protection des données :

01 39 49 62 39 / rgpd@cigversailles.fr