Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent

La complexification de la réglementation en matière d’urbanisme, la diversification des outils de planification, la judiciarisation croissante des autorisations, le désengagement de l’État en matière d’instruction, la difficulté de la gestion du foncier et l’augmentation des contentieux sont autant de contraintes que peuvent rencontrer les communes dans ce domaine.

C’est dans ce contexte que les agents, qualifié et opérationnel, du service Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols mettent leur expertise à disposition des collectivités.

Le champ d’actions du service :

• L’instruction du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…)
• Conseil aux élus locaux
• Suivi du contentieux
• L’élaboration, la révision ou la modification du Plan Local d’Urbanisme (assistance juridique et technique de l’élaboration du marché à l’approbation du PLU)
• Conseil et rédaction des actes en la forme administrative (vente, acquisition et échange)
• Remplacement de personnel pour l’instruction du droit des sols
• Droit de l’urbanisme avec aides au montage d’opérations, gestion du domaine public, recherches documentaires

Les formulaires d’autorisations d’urbanisme

• Certificat d’Urbanisme (CU) - Cerfa n° 13410*08
• Déclaration Préalable (DP) - Cerfa n° 13404*10
• Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) - Cerfa n° 13703*10
• Déclaration Préalable Lotissement (DPLO) - Cerfa n° 13702*09
• Permis d’Aménager / Permis de Construire (PA / PC) - Cerfa n° 13409*11
• Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) - Cerfa n° 13406*11
• Permis de Construire Modificatif (PCM) - Cerfa n° 13411*11
• Permis de Démolir (PD) - Cerfa n° 13405*09
• Transfert de Permis - Cerfa n° 13412*10
• Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - Cerfa n° 13407*06
• Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité de Travaux (DAACT) - Cerfa n° 13408*08

Contacter le service Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols :

01 39 49 62 39 / urbanisme@cigversailles.fr