La commande publique : un éclairage s’impose

Dans le domaine des contrats publics, l’inflation des textes d’origine tant interne que communautaire contribue à complexifier la mise en œuvre des procédures. Il s’ensuit un sentiment d’insécurité juridique aggravé par l’intensification des contrôles des chambres régionales des comptes et la pénalisation de la commande publique.

Conscient de ces problèmes, le CIG a créé une mission « conseil en contrats publics », en mettant à la disposition des collectivités des juristes spécialisés en commande publique et en droit des collectivités locales.

Le champ d’actions du service :

• Intervention de juristes spécialisés en contrat publics (appui ou remplacement du responsable des marchés publics)
• Accompagnement dans la passation pratique et l’exécution des contrats
• Assistance juridique tout au long de procédures administratives (montage des dossiers de consultation, rédaction, relecture des documents (avis d’appel public à la concurrence, cahiers des charges, comptes-rendus, procès-verbaux...)
• Audit des marchés publics pour optimiser et réorganiser les procédures

Contacter le service Conseil en contrats publics :

01 39 49 63 24 / contrats.publics@cigversailles.fr