Les essentiels du RGPD
Chaque mois, un service d’une collectivité est à l’honneur dans nos fiches pratiques « Les Essentiels RGPD ». Un seul objectif : vous présenter les bonnes pratiques sur la protection des données. Retrouvez ci-dessous « Les Essentiels RGPD » classés par thématique
Les thématiques
- L'élaboration d'une newsletter
Pratique de plus en plus répandue au sein des collectivités, la diffusion d’une lettre d’information (ou newsletter) passe nécessairement par l’utilisation de données personnelles et doit donc, en conséquence, se conformer au RGPD. (lire la suite…)
- Le bulletin municipal
Outil de communication par excellence, le bulletin municipal peut être lu par de nombreuses personnes, ainsi il est important d’observer une vigilance sur la publication des données personnelles. (lire la suite…)
- Le site Internet
Vitrine numérique de la collectivité, le site internet est de plus en plus utilisé par les administrés pour réaliser leurs démarches. Soyez attentifs aux données personnelles que vous y publiées et aux mesures de sécurité à mettre en place. (lire la suite…)
- L'inscription scolaire
Bien qu’on parle d’inscription scolaire, le rôle de la mairie correspond plutôt à celui de la préinscription scolaire. Dans les textes, il est précisé que le Maire délivre le certificat de scolarité attestant que l’enfant puisse être inscrit sur une école du territoire communal. (lire la suite…)
- La dérogation scolaire
Le principe est celui d’inscrire son enfant dans l’école la plus proche de son domicile. Par dérogation, il est possible d’inscrire son enfant dans une autre école, toutefois, cette inscription est soumise à autorisation et doit être justifiée. (lire la suite…)
- L'instruction à domicile
Si le principe est celui d’inscrire les enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé, il est possible, par dérogation, d’instruire les enfants à domicile. Cette instruction en famille doit avoir été autorisée au préalable par l’autorité de l’État compétente en matière d’Éducation et est ensuite contrôlée par la mairie. (lire la suite…)
- La vidéoprotection
Ces dernières années, de nombreux dispositifs de vidéoprotection ont été mis en place sur le territoire français. Ce domaine évolue très vite, autant sur le plan technique que juridique. (lire la suite…). - Les caméras piétons
Depuis la loi n° 2018-697 du 3 août 2018, les agents de police municipale peuvent être équipés de caméras individuelles. Ce dispositif n’a pas pour but de surveiller l’espace public comme la vidéoprotection mais de proposer un outil pour assurer la sécurité des agents. (lire la suite…).