• L'inscription scolaire
  Bien qu’on parle d’inscription scolaire, le rôle de la mairie correspond plutôt à celui de la préinscription scolaire.  Dans les textes, il est précisé que le Maire délivre le certificat de scolarité attestant que l’enfant puisse être inscrit sur une école du territoire communal. (lire la suite…)

• La dérogation scolaire
  Le principe est celui d’inscrire son enfant dans l’école la plus proche de son domicile. Par dérogation, il est possible d’inscrire son enfant dans une autre école, toutefois, cette inscription est soumise à autorisation et doit être justifiée. (lire la suite…)

• L'instruction à domicile
  Si le principe est celui d’inscrire les enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé, il est possible, par dérogation, d’instruire les enfants à domicile. Cette instruction en famille doit avoir été autorisée au préalable par l’autorité de l’État compétente en matière d’Éducation et est ensuite contrôlée par la mairie. (lire la suite…)

• Inscription périscolaire
  Plusieurs activités peuvent être proposées par la collectivité sur le temps périscolaire : cantine, garderie, étude… Lors de l’inscription, de nombreuses données sont collectées, parfois de manière excessive afin d’anticiper les incidents. Cependant la plupart de ces données sont souvent collectées « au cas où » et non par nécessité. (lire la suite…).
  
  
• Déclaration accident periscolaire
  Si les déclarations d’accident survenu sur le temps scolaire sont encadrées par une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, aucun texte législatif ou réglementaire n’impose aux collectivités de faire des déclarations pour les accidents survenus sur le temps périscolaire ou extrascolaire.  (lire la suite…).
  
  

• Les aides sociales obligatoires
  Pour ce type d’aides, les CCAS participent à la constitution administrative des demandes sans décider de leur attribution : ils assurent un rôle d’accueil et de renseignement auprès des demandeurs, d’aide au remplissage du dossier, de validation des pièces justificatives et de transmission à un autre organisme qui décidera de l’attribution. (lire la suite…)
  
  
• Les aides sociales facultatives
  Parmi leurs multiples missions, les CCAS animent une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal. À ce titre, ils peuvent attribuer aux personnes se trouvant en difficulté des aides alimentaires ou financières, exceptionnelles ou récurrentes. Pour ce faire, plusieurs éléments doivent être apportés par les demandeurs afin que les membres du Conseil d’Administration se prononcent sur ces attributions. (lire la suite…)
  

• Le registre canicule
  Depuis la généralisation des températures caniculaires, les mairies ont l’obligation de constituer des registres de personnes vulnérables. Les administrés volontaires peuvent s’y inscrire et ainsi être contactés par la mairie lors des fortes chaleurs pour qu’elle s’assure que les personnes vont bien et leur apporter de l’aide ou des conseils. Bien que le fait d’avoir un registre canicule est obligatoire, le fait de s’y inscrire est un acte totalement facultatif qui doit être à l’initiative des administrés demandeurs. (lire la suite…)

• La vidéoprotection
  Ces dernières années, de nombreux dispositifs de vidéoprotection ont été mis en place sur le territoire français. Ce domaine évolue très vite, autant sur le plan technique que juridique. (lire la suite…).
  
  
• Les caméras piétons
  Depuis la loi n° 2018-697 du 3 août 2018, les agents de police municipale peuvent être équipés de caméras individuelles. Ce dispositif n’a pas pour but de surveiller l’espace public comme la vidéoprotection mais de proposer un outil pour assurer la sécurité des agents. (lire la suite…).

• Opération tranquillité vacances
  Ce dispositif permet aux administrés de demander à ce que leur habitation soit surveillée lors d’absences plus ou moins longues. Les inscriptions peuvent être réalisées auprès de la Police Municipale. Lors de leurs patrouilles, les agents seront plus vigilants aux abords des habitations inscrites au dispositif, afin de s’assurer qu’elles n’ont pas été cambriolées en l’absence de leurs habitants et de signaler toute anomalie. (lire la suite…).

Le service Gouvernance et Protection des données vous propose son cahier de vacances, afin d’emporter un peu de RGPD cet été (et pour vous prouver que l’on peut faire du RGPD de manière ludique).

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  • le cahier de vacances RGPD
  • les solutions