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Nos productions
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(réservé aux collectivités de la grande couronne)
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Dernières études et modèles d’actes mis à jour
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Cette mise à jour tient compte de la pérennisation du dispositif applicable aux fonctionnaires ainsi que des évolutions jurisprudentielles récentes.
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Cette étude présente les étapes essentielles lors de la création, de la transformation ou de la suppression d’un emploi public en intégrant les conséquences RH de ces décisions
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Cette étude vise à présenter le cadre juridique permettant d’apprécier les conséquences administratives de ces situations sur la position de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
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Prise en compte des dernières précisions ministérielles
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Pour aller plus loin
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