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Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2026, cette étude met en évidence les changements qu’implique l’élection d’un agent à un mandat local.
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A l’approche des élections de 2026, cette étude rappelle les bonnes pratiques à adopter ainsi que les restrictions à observer.
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La mise à jour présente les droits à congés annuels des agents publics de la Fonction Publique Territoriale, à jour des apports du décret n°2025-564 et de l’arrêté du 21 juin 2025 en matière de report et d’indemnisation des congés annuels non pris du fait de congés pour raison de santé ou de responsabilités parentales ou familiales.
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