Employeur

Votre rôle est primordial pour la bonne tenue du compte individuel de retraite de vos fonctionnaires. En assurant un suivi régulier, vous pourrez réaliser aisément estimations ou liquidations des droits à pension et faciliter ainsi les transitions vers la retraite.

Étape par étape, quel que soit le moment de la carrière ou le dossier à établir, les conseillers retraite vous guident pour vous simplifier la tâche.

Vous manquez de temps, vous ne maîtrisez pas pleinement la matière, confiez la constitution de vos dossiers CNRACL aux conseillers retraite. Ils les réaliseront à votre place, sous votre validation (mission d’assistance conventionnée).

Vous souhaitez

Cette plateforme vous permet de remplir vos obligations d’employeurs publics pour vos agents fonctionnaires affiliés et contractuels de la Fonction publique.

Le compte individuel de retraite des fonctionnaires se construit pendant la carrière du fonctionnaire. Vous devez donc intervenir bien en amont de la retraite.

Lorsque la retraite approche, se pose la question de la date d’effet ou celle des conditions d’ouverture du droit à pension. Quelle est la meilleure option ?

En tant que dernier employeur territorial d’un fonctionnaire, il vous revient de compléter son dossier de retraite. Il existe plusieurs types de départ en retraite.

La foire aux questions

Une erreur technique n°69 sur le dossier de liquidation ? Que faire ?

Le code BIC de la banque n'a pas été renseigné correctement. Il doit être saisi sur 11 positions.
Si le BIC ne comporte que 8 caractères, il convient de compléter les 3 dernières positions avec la lettre X.

Exemple : Si votre RIB n'affiche que BOUSFRPP - vous devez saisir BOUSFRPPXXX.

Quels sont les délais de demande de pension ?

Le courrier de demande de l’agent auprès de l’autorité territoriale : daté et déposé a minima 6 mois avant la date de liquidation de pension souhaitée.

Le dossier dématérialisé PEP’s (liquidation de pension) : envoi au CIG a minima 4 mois avant la date de liquidation de pension souhaitée.

Quelle utilisation de NetExplorer ?

Conformément au RGPD, le sas d’échanges est l’outil sécurisé utilisé par le service retraite pour toute transmission de document - sauf pièces justificatives médicales transmises par voie postale, de préférence en recommandé.

Cliquez ici pour accéder à votre espace personnel.

Pour rappel, vos identifiant et mot de passe sont personnels ; si vous n’avez pas de compte, contactez le service retraite.

Quelle est la logique d’instruction des dossiers dans PEP’s ?

CIR = mise à jour d’un compte individuel retraite si présence d’anomalies ou si intégration d’un agent dans la Fonction Publique d’Etat

QCIR = consolidation des « données carrière »

Simulation = étude pour les vérifications des conditions d’une ouverture de droit à départ et le calcul pension

Demande d’avis préalable = avis demandé à la CNRACL pour un dossier présentant des particularités et/ ou des anomalies (exemple : départ anticipé fonctionnaire handicapé, carrière longue possible au Régime général mais pas au régime spécial, etc…)

Liquidation = instruction du dossier de retraite suite à courrier de l’agent

Que dois-je faire des dossiers de validation de service ?

Ce dossier est en voie d’extinction, conformément au décret du 9 décembre 2021 qui autorise la CNRACL à statuer sur les demandes (rejet ou poursuite du traitement des demandes de validation de périodes), en fonction des informations contenues dans les dossiers.

Si vous avez reçu un courrier courant juin 2023, vous informant de l’incomplétude de dossiers, vous pouvez consulter la page « campagne d’injonctions 2023 » sur le site de la CNRACL

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