Droits et obligations
Cette section aborde les droits et obligations des agents, incluant l'exercice du droit syndical, les règles de cumul d'activités, les distinctions honorifiques et la protection fonctionnelle.
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Le droit syndical et grève
Documentation
- Etude : Les conditions d'exercice du droit syndical
- Etude : Le droit de grève (en cours d'actualisation)
Modèle d'acte
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Le cumul d'activités
Documentation
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La protection fonctionnelle
Documentation
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Période électorale et mandat électif
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Médaille et honorariat
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