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Les élections professionnelles 2022

Les élections professionnelles 2022

Les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l’année 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Mise à jour des pré-listes électorales

Il vous appartient de procéder à la mise à jour des pré-listes électorales en vous connectant à la plateforme mise à disposition par le CIG.

 

ATTENTION : Les conditions d’inscription des agents sur les pré-listes électorales s’apprécient au jour du scrutin soit à la date du 8 décembre 2022

Ces pré-listes ont été établies à partir des données suivantes :

  • pour vos agents stagiaires et titulaires : à partir des données CIRIL datant de janvier 2022,
  • pour vos agents contractuels : à partir des données datant de octobre 2019 pour les catégories A et B et de février 2021 pour la catégorie C.
 
Le fichier des agents doit être vérifié et mis à jour avant le vendredi 02 septembre 2022.

 

Afin de vous aider dans l’ensemble des étapes du processus d’élection, vous pouvez télécharger :

 

Journées du statut spéciales élections

Des journées d’informations spéciales élections professionnelles se sont déroulées les 20, 23 et 27 juin 2022 dans les 3 départements.

Vous pouvez télécharger les supports de présentation :

 

Modèle de documents pour les collectivités avec CST local

 

Documentation générale sur les élections

 

Guides et modèles sur les élections professionnelles

Les Centres de Gestion ont constitué des guides sur les élections professionnelles du 8 décembre 2022 et des modèles pour vous accompagner tout au long du processus électoral.

Télécharger :

 

Foire aux questions de la DGCL 

Pour accéder à la FAQ, cliquer ici.

 

Vos contacts :

Pôle Élections professionnelles : Caroline SOUBRAT – Deborah THIRÉ – Claire FRADIN

01 39 49 62 51 ou 01 39 49 62 56 / elecprof2022@cigversailles.fr

 

Les dates clés

Les dates clés

1er janvier 2022

Date de recensement des effectifs permettant de déterminer la composition du Comité Social Territorial (CST), des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire unique (CCP), en distinguant les parts respectives de femmes et d’hommes. Ce recensement se fait sur la base du personnel remplissant la qualité d’électeur à cette date.

Points de vigilance :

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture reclassés au 1er janvier 2022 doivent être comptabilisés en CAP B. Par ailleurs, une condition de 2 mois d’ancienneté a été rajoutée pour les contractuels en CDD électeurs au CST et à la CCP.

 

J – 6 mois

8 juin 2022

Date limite de délibération fixant, après consultation des organisations syndicales :

  • La composition du CST, le maintien ou non du paritarisme, le recueil, le cas échéant, de l’avis du collège employeur, sur tout ou partie des questions ;
  • L’instauration d’une formation spécialisée (FS) avec choix du paritarisme et de l’avis employeur, à titre obligatoire dans les collectivités employant au moins 200 agents et SDIS (nombre de représentants du personnel identique au CST) ou à titre facultative dans les autres, lorsque des risques professionnels particuliers le justifient (nombre peut être différent du CST).

Cette délibération doit être immédiatement transmise aux organisations syndicales, accompagnée des parts respectives de femmes et d’hommes à respecter par les listes de candidats aux CAP, CCP et CST.

 

J-60 jours

9 octobre 2022

Publication des listes électorales

Cette date qui tombe un dimanche devra être ajustée au vendredi 7 ou samedi 8 octobre, en fonction des jours d’ouverture des collectivités.

A noter : ces listes sont communicables à toutes les organisations syndicales.

J - 50 jours

19 octobre 2022

Date limite de verification des listes electorales

Passée cette date, plus de modification sauf évènement postérieur entraînant l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur jusqu’à la veille du scrutin.

Remarque : cette nouveauté pourrait générer des problèmes logistiques et ne peut se substituer à une bonne anticipation de la qualité d’électeur au 8 décembre.

J - 6 semaines

27 octobre 2022

Date limite de dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales.

2 jours après

29 octobre 2022

Date limite d’affichage des listes de candidats

 

J - 30 jours

8 novembre 2022

Pour le vote à l’urne, date limite d’affichage de la liste des agents admis à voter par correspondance

Remarque : les collectivités ont uniquement le choix entre vote à l’urne et vote électronique. Elles ne peuvent, contrairement aux centres de gestion, généraliser le vote par correspondance.

J - 25 jours

13 novembre 2022

Pour le vote à l’urne, date limite de rectification de la liste des agents admis à voter par correspondance.

Attention à cette échéance qui tombe un dimanche.

J - 10 jours

28 novembre 2022

Date limite de transmission du matériel de vote (vote par correspondance)

Jour J

8 décembre 2022

Date du scrutin à l’urne.

Les votes par correspondance devront arriver exclusivement par voie postale et avant la clôture du scrutin.

 

J + 30 jours

9 janvier 2022

Désignation des représentants des personnels dans les formations specialisées.

Vote Électronique

Toutes les dates du calendrier devront être avancées de la durée du vote électronique (compris entre 24 heures et 8 jours).