Discipline
Cette section traite des aspects généraux de la discipline, incluant les procédures disciplinaires et les différentes sanctions applicables aux fonctionnaires, stagiaires, et agents contractuels.
- Généralités
Documentation
- Etude : La discipline
- Etude : Licenciement disciplinaire des agents contractuels
- Clé du statut : Les sanctions disciplinaires
- Clé du statut : La suspension
- Clé du statut : La situation de l’agent incarcéré
- Clé du statut : l'enquête administrative
- Pas à pas déroulement séance conseil de discipline
- Pas à pas organiser son propre conseil de discipline
- Le mémo de l'obéissance hiérarchique
Modèles d'actes : procédureModèles d'actes : sanctions-
Fonctionnaire
1er groupe
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours
- Exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours avec du sursis
2ème groupe
- Radiation du tableau d'avancement de grade
- Abaissement d'échelon
- Exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours
- Exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours avec du sursis,
3ème groupe
- Rétrogradation
- Exclusion temporaire de fonctions 16 jours à 2 ans
- Exclusion temporaire de fonctions 16 jours à 2 ans avec du sursis
4ème groupe
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