Diplôme universitaire urbanisme et gestion du foncier local
Le CIG Grande Couronne a élaboré une formation diplômante de niveau bac + 4, le DU Urbanisme et Gestion du Foncier Local, en collaboration avec la Faculté de droit CY Cergy Paris Université
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Enjeux
L’urbanisme opérationnel et la gestion du foncier sont deux domaines étroitement liés qui jouent un rôle central dans l’action des collectivités locales. Les enjeux sont multiples et touchent à la fois le développement économique, la préservation de l'identité culturelle et l'amélioration durable de la qualité de vie des habitants.
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Objectifs
- Acquérir des connaissances et un savoir-faire méthodologique concernant : Identification des règles d’urbanisme, définition des objectifs et règles de planification urbaine (PLU), détermination des règles d’occupation des sols, valorisation de la domanialité et gestion du patrimoine naturel et culturel.
- Permettre à un public de praticiens d’identifier et instruire les autorisations d’urbanisme, de classifier et financer les actions sur le patrimoine local, de gérer le patrimoine public et privé de la collectivité locale, aborder les contentieux de l’Urbanisme et de la domanialité.
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Points forts de la formation
- Formation diplômante de niveau bac +4
- Apports théoriques
- Apports pratiques
- Travaux de groupe et travaux individuels, à travers des mises en situation professionnelle et la réalisation de cas pratiques.
- Création d’un réseau professionnel
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Programme de la formation
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Les fondamentaux de l'urbanisme : documents d'urbanisme et domanialité
- Le cadre général
- La lecture des documents d'urbanisme
- Les documents d'urbanisme supra communaux
- Les communaux ou intercommunaux
- Le plan local d'urbanisme : PLU
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Identifier et instruire les autorisations de droit des sols
- Les types d'autorisation d'urbanisme
- Classification et différents types de travaux
- Le process de l'autorisation
- Mise en situation
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Financer les équipements des dossiers d'urbanisme
- Equipement public et équipement propre
- Taxes et participations
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Gérer le patrimoine public et privé de la collectivité
- La gestion et la valorisation du patrimoine
- Les conventions d'occupation domaniales
- Droit de préemption et Expropriation
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Le contentieux de l'urbanisme et la domanialité
- Contentieux des droits d'urbanisme, des autorisations du droit des sols
- Contentieux pénal de l'urbanisme
- Contentieux civil de l'urbanisme
- Contentieux de la domanialité publique
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Organisation de la formation
La formation est dispensée sur deux lieux :
- CY Cergy Paris Université
- CIG à Versailles
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Conditions d'accès
Public ciblé
- La formation est ouverte prioritairement aux agents de la fonction publique territoriale (responsables et/ou gestionnaires service urbanisme des collectivités territoriales), formés au titre de niveau II (bac+ 3).
- Dans le cadre de la validation des études, des expériences professionnelles, des acquis personnels VAPP (articles D613-38 et suivant du Code de l’Éducation), la formation est également ouverte aux non titulaires d’un titre de niveau 6 et qui justifient d’une expérience professionnelle. Dans ce cas, après étude du dossier de VAPP, le comité de pilotage de la Formation, présidé par le responsable universitaire de la Formation, se prononce sur l’entrée en formation.
La sélection des candidats se fera sur dossier.
Des entretiens pourront être organisés selon les besoins identifiés par l’équipe pédagogique de la Faculté de droit CY Cergy Paris Université. -
Renseignements
Renseignements
Inscriptions : formation.continue@cyu.fr
Renseignements : du-urbanisme@ml.u-cergy.fr
