Dialogue social / instances
Cette section l'ensemble des dispositifs encadrant le dialogue social, les droits syndicaux, les négociations collectives, ainsi que le rôle et le fonctionnement des instances de concertation (CAP, CCP, CST).
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Droit syndical
Documentation
- Etude : Les conditions d'exercice du droit syndical
- Etude : Le droit de grève (en cours d'actualisation)
Modèle d'acte
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Instances (CAP, CCP, CST)
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités sociaux territoriaux (CST)
Les Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT)
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Les négociations et accords collectifs
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