Cette instance médicale fonctionne en deux formations et a compétence, au regard des dispositions réglementaires, en matière de :

• formation restreinte : congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie) et reclassement,
• formation plénière : imputabilité au service des accidents et maladie, indemnisation du risque professionnel et mise à la retraite pour invalidité.