Le conseil médical
Un rôle essentiel dans l’accompagnement de l’inaptitude et dans la gestion de l'indisponibilité des agents
Sommaire
-
Cette instance médicale fonctionne en deux formations et a compétence, au regard des dispositions réglementaires, en matière de :
- formation restreinte : congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie) et reclassement,
- formation plénière : imputabilité au service des accidents et maladie, indemnisation du risque professionnel et mise à la retraite pour invalidité.
-
-
CIG & CPAM : un partenariat concret pour simplifier la vie des employeurs territoriaux !
Gérer la protection sociale des agents relevant du régime général (contractuels, IRCANTEC), c'est souvent un casse-tête entre les règles statutaires et les procédures CPAM.Pour vous accompagner, le CIG de la Grande Couronne a mené en janvier 2026 une série de rencontres stratégiques avec les CPAM de notre territoire. L'objectif ? Clarifier l'articulation complexe entre les congés rémunérés par l'employeur et l'indemnisation versée par la CPAM.
- Téléchargez la présentation de cette journée : partie 1 et partie 2
- Retrouvez les fiches contacts des CPAM du territoire : Yvelines, Val d'Oise et Essonne
-
Nous contacter
-
Conseil médical pour les collectivités du département des Yvelines (78)
01 39 49 70 28
Lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h30 -
Conseil médical pour les collectivités du département de l'Essonne (91)
01 39 49 70 38
Lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h30 -
Conseil médical pour les collectivités du département du Val d'Oise (95)
01 39 49 70 46
Lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h30 -
Conseil médical pour les collectivités et établissements à compétence interdépartementale
01 39 49 70 60
Lundi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h30
-
