Conseil médical : repères statutaires et infographies
Le congé de longue maladie (infographie)
Le congé de longue durée (infographie)
Le congé longue maladie d'office et le congé longue durée d'office (infographie)
Gestion d'un congé longue maladie et congé longue durée (infographie)
Gestion d'un congé grave maladie (infographie)
Inaptitude médicale du fonctionnaire à l'issue des droits à congé pour raison de santé (infographie)
Documents à télécharger
Modèle du courrier de l’agent (formation restreinte)
Modèle d'information sur le choix d'option
Document à remplir par le médecin traitant
Procédure de reconnaissance d'un accident de service (infographie)
Procédure de reconnaissance d'un accident de trajet (infographie)
Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle (infographie)
Procédure de rechute d'un accident ou d'une maladie professionnelle (infographie)
Contrôle du CITIS par un médecin agréé (infographie)
La fin du CITIS – L’inaptitude physique définitive (infographie)
Octroi de l'Allocation Temporaire d'Invalidité - ATI (infographie)
Révision de l'Allocation Temporaire d'Invalidité - ATI (infographie)
Documents à télécharger
Guide pratique des procédures accidents de service, maladie professionnelle
Modèle de déclaration d'imputabilité au service accident
Modèle de déclaration d'imputabilité au service maladie
Rapport du médecin du travail dans le cadre d'étude d'imputabilité au service d'une maladie