Comment saisir le médiateur ?

Mission / service

Le médiateur, un intermédiaire pour rétablir le dialogue entre les parties.

Sommaire

  • Qui est le médiateur ?

    Le médiateur est compétent, diligent et respecte une charte éthique. Ainsi, il est neutre et impartial : Il agit en toutes circonstances de manière impartiale avec les médiés et fait en sorte que son attitude apparaisse comme telle. A ce titre, il affiche une neutralité absolue à l’égard des médiés en s’abstenant de toute intention partisane et se comporte de manière équitable vis-à-vis des médiés. Il est également indépendant : il se désiste s’il connaît les parties au conflit et lorsque cette relation peut constituer un obstacle au processus de médiation.

    Le médiateur informe les médiés de ce que tout au long du processus de médiation, ils ont la possibilité de prendre conseil ou de faire prendre conseil auprès de professionnels compétents.

    Il garantit l’équilibre des échanges, veille à ce que les médiés s’écoutent et respectent les arguments adverses et va les aider à réfléchir à la meilleure solution pour résoudre le différend. Cependant, son rôle se limite à aider les médiés à trouver une solution par eux-mêmes et à s’accorder sur ses termes.

  • Comment le saisir ?

    La saisine du médiateur doit s’effectuer :

    • Soit par formulaire de contact
    • Soit par courrier :
      • Le médiateur

        CIG Grande Couronne

        15 rue Boileau

        78000 Versailles


        En indiquant la mention « Confidentiel » sur l’enveloppe.

    La saisine devra être constituée :

    • D’un courrier indiquant les raisons et les motifs de la saisine,
    • (Et, en cas d’une décision individuelle défavorable, d’une copie de cette dernière à l’origine du différend (arrêté, courrier...) ou s’il s’agit d’une décision implicite (absence de réponse de la collectivité au bout de 2 mois) d’une copie de la demande et de l'accusé de réception ayant fait naître cette décision),
    • De tout document complémentaire utile.