Les différents motifs de licenciement des agents contractuels (faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, motifs liés à l’intérêt du service, excepté l’inaptitude physique) • Les spécificités liées à chacune des procédures à mettre en œuvre (reclassement, préavis, indemnité de licenciement…)
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Décembre 2023
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8 décembre 2023
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15 décembre 2023
• Le cadre règlementaire et les éléments de contexte • L’élaboration de dossiers et l’instruction par les services du CIG • L’établissement des listes d’aptitude et nomination des agents.
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19 décembre 2023
Dates limites de réception des dossiers transmis par les collectivités pour inscription à l'ordre du jour : Vendredi 17 novembre 2023
Janvier 2024
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Février 2024
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