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  • 29 mai 2026

    Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2026. Au sommaire : carrières des fonctionnaires en disponibilité, attestation d’honorabilité des intervenants auprès des publics vulnérables…

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • 29 mai 2026

    Ceux qui l’ont lu ne contesteront sans doute pas cette affirmation : le RGPD n’est pas toujours très clair. En effet, les articles sont rédigés de manière assez générale, afin de s’appliquer à toutes les structures et tous les traitements, indépendamment des innovations technologiques qui pourraient survenir et impacter les traitements des données. Ce type de rédaction permet d’éviter de devoir le réviser ou l’amender très régulièrement. Cependant, cette généralité peut entraîner des divergences d’interprétation ou des incertitudes dans l’application des grands principes.

    Protection des données

  • 26 mai 2026

    Un arrêté publié le 24 mai relève la valeur du SMIC de 2,41 %. Cette hausse a pour conséquence de déclencher la mise en œuvre de l’indemnité différentielle pour de nombreux agents publics à compter du 1er juin 2026.

    Rémunération

  • 22 mai 2026

    A la suite de la victoire du Front populaire aux élections législatives en mai 1936, un appel à la grève générale se répand dans toute la France, débutant au Havre, aux usines Bréguet, à la mi-mai, pour se généraliser en juin dans tous les secteurs d’activité (usines, mines, grands magasins…) et paralyser l’économie du pays pendant plusieurs semaines.

    Archives

  • 21 mai 2026

    Passer au tout numérique ne s’improvise pas : choix du bon niveau de sécurité, gestion des échéances de renouvellement ou encore continuité de service lors du départ d'un agent... les points de vigilance sont nombreux. Pour vous accompagner, le CIG a synthétisé les recommandations essentielles pour maîtriser vos certificats numériques.

    Informatique et télécommunications

  • 20 mai 2026

    Agents territoriaux de 55 ans et plus, faites le point sur votre future retraite… Venez rencontrer les spécialistes des Caisses de retraite et du CIG Grande Couronne et échanger pour bien préparer votre retraite le jeudi 11 ou le vendredi 12 juin 2026.

    Carrière

  • 19 mai 2026

    Le saviez-vous ? La sécurité et la santé au travail tient souvent à des détails du quotidien plutôt qu'à de grandes théories. Pour vous aider dans cette veille méthodique, le CIG met à votre disposition un nouvel outil opérationnel : une check-list exhaustive dédiée à la Prévention des Risques Professionnels (PRP).

    Prévention

  • 12 mai 2026

    Pour les collectivités disposant d’un Comité Social Territorial local (et le cas échéant d’une Formation spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions des Travail), le processus électoral impose l’adoption de certaines délibérations et vous avez jusqu'au 10 juin 2026 pour agir !

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • 6 mai 2026

    Après deux ans et demi d’attente, l’Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 conclu entre les organisations syndicales représentatives et la coordination des employeurs publics territoriaux a enfin été transposé en droit positif par la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. Il s’agit d’une avancée majeure en matière de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.

    Assurances

  • 23 avril 2026

    Indispensable pour accompagner les élus et dirigeants dans le pilotage de leurs ressources humaines, cet ouvrage décrypte les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale à travers 10 thématiques clés. Retrouvez un panorama complet pour éclairer vos décisions, du recrutement à la fin de fonctions.

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • 23 avril 2026

    Retrouvez le numéro d'avril 2026 de l'Essentiel, le magazine sur les collectivités territoriales de la Grande Couronne et de leurs personnels.

    Le CIG Grande Couronne

  • 22 avril 2026

    Lors d’une demande d’accès à des données, deux cadres juridiques principaux peuvent s’appliquer : la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, lorsque la demande concerne des données personnelles, et le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), lorsqu’elle porte sur des documents administratifs. En fonction des demandes, il arrive même que ces deux cadres se superposent.

    Protection des données

  • 17 avril 2026

    Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 28 février 2026. Au sommaire : rupture conventionnelle des fonctionnaires, durée du congé pathologique prénatal, assouplissement du congé d’adoption…

    Expertise statutaire et ressources humaines

  • 26 mars 2026

    La dématérialisation du dossier individuel de l’agent s’inscrit dans le contexte plus global de modernisation de l’action publique à laquelle on assiste depuis plusieurs années. Toutefois, un nombre important d’éléments (Parmi ceux-ci, le cadre juridique, qui est notamment posé par les articles suivants : L137-1 et suivants et R137-1 et suivants du code général de la fonction publique et par l’arrêté du 21 décembre 2012) et de points de vigilance doit être pris en compte lorsque l’on procède – ou souhaite procéder - à cette gestion numérique.

    Protection des données