Sapeurs-pompiers professionnels : guide juridique portant sur le statut
Les SIS sont régis par le Code général des collectivités territoriales, avec des missions au sein des circonscriptions administratives de l’État. Ce sont des établissements publics organisés en centres d’incendie et de secours et en services, qui peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions.
-
Ces dernières années voient se succéder plusieurs évolutions substantielles du cadre statutaire des sapeurs pompiers professionnels, qu’il s’agisse de la protection sociale, des évolutions de leurs cadres d’emplois, du temps de travail ou encore de l’organisation des concours et examens professionnels.
Cette dynamique, porteuse d’une volonté de moderniser et d’adapter le statut aux exigences opérationnelles et humaines des missions de sécurité civile, génère également une complexification toujours croissante pour les services gestionnaires, accompagnant par la même occasion leur montée en compétence.
Ce guide veut offrir une lecture simplifiée mais rigoureuse du droit applicable, articulée autour du déroulement de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, en adoptant une logique thématique mais chronologique des principales étapes de son parcours, du recrutement à la cessation d’activité, en passant par la formation, les situations d’inaptitude ou la discipline.
Ce guide n’a pas vocation à se substituer aux textes législatifs et réglementaires, mais à en faciliter la compréhension et l’application, sans prétendre à l’exhaustivité doctrinale, pour tous nos partenaires exerçant leurs fonctions en tant que gestionnaires au sein des SIS.
Il entend ainsi contribuer, à son niveau, à la qualité du service public de secours, en permettant aux SIS de concilier sécurité juridique et accompagnement humain, pour toutes les femmes et pour tous les hommes qui exercent avec brio leurs fonctions au quotidien.
