RH territoriales : maîtrisez les 10 thématiques clés avec le nouveau guide du CIG

Le pilotage des ressources humaines est au cœur de l'action publique locale. Pour aider les décideurs à naviguer dans la complexité du droit statutaire, ce nouveau guide synthétise les bases de la FPT en 10 fiches thématiques. Conçu pour être à la fois pédagogique et opérationnel, il balaie l'intégralité du parcours professionnel et des obligations administratives de l'agent territorial.

L'accès a l'emploi territorial 

Cette fiche pose les bases : l'organisation de la FPT, la notion de cadre d'emplois, les différentes modalités de recrutement et la typologie des agents (fonctionnaires,  contractuels, vacataires et apprenti). Un focus est réalisé sur les collaborateurs de cabinet.

Le déroulement de carrière 

De la nomination à la retraite, ce chapitre détaille les mécanismes d'évolution professionnelle : positions administratives (activité, détachement, disponibilité, congé parental), avancements de grade et d'échelon, promotion interne et les outils d'accompagnement comme l'entretien professionnel et la formation.

La rémunération et les avantages financiers 

Comprendre l'architecture de la paie : le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence et le régime indemnitaire (RIFSEEP). La fiche aborde également les enjeux de la masse salariale, l'action sociale, les frais de transport et les avantages en nature.

Le temps de travail et les absences 

Ce point crucial traite de la gestion du temps de travail (durée légale, organisation), des modalités particulières d’exercice du temps de travail, des différents types de congés (annuels, bonifiés, familiaux) et des autorisations d'absence, sans oublier le fonctionnement du compte épargne temps (CET).

Le dialogue social 

Une fiche dédiée aux instances paritaires (comité social territorial, commissions administrative et consultative paritaire, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail) et aux acteurs syndicaux. Elle rappelle les règles de la négociation collective et l'exercice des droits syndicaux au sein des collectivités.

La santé, l'aptitude et le maintien dans l'emploi 

Qui sont les acteurs de la santé et quels sont leurs rôles ? Quels sont le sprincipaux congés de maladie ouverts aux agents (durée, prise en charge, formalités…) ? Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique et la période de reclassement ?

L'inclusion

Un chapitre engagé sur deux axes majeurs : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la gestion du handicap (obligations d'emploi, aménagement de poste).

La déontologie, les droits et obligations

Le socle des valeurs du service public : les droits des agents (liberté d'opinion, grève...) Et leurs obligations (obéissance hiérarchique, discrétion, secret professionnel, probité). Les règles complexes de cumul d'activités sont également explicitées.

La discipline et la protection des agents

Cette fiche détaille le déroulement de la procédure disciplinaire (échelle des sanctions, rôle du conseil de discipline) et le principe de la protection fonctionnelle due à l'agent victime d'attaques ou de poursuites dans l'exercice de ses fonctions.

La fin de fonctions dans la FPT

Pour clore le parcours, un panorama des différentes modalités de cessation d'activité qu'elles soient à l'initiative de l'agent ou de la collectivité : démission, retraite, licenciement, révocation, ou encore rupture conventionnelle.