Report et indemnisation des congés annuels
Consulter l’analyse du CIG sur les nouvelles règles issues du décret n° 2026-768 du 11 août 2026.
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Pour répondre à l’injonction que lui avait adressée récemment le Conseil d’Etat au regard du droit européen, le gouvernement a modifié le dispositif réglementaire institué en juin 2025. Tel est l’objet du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 dont le CIG décrypte les principales dispositions.
Sommaire de l’analyse