Réforme des secrétaires de mairie
Suite à la publication de la réforme, le CIG a conçu plusieurs documents visant à faciliter sa mise en œuvre.
Suite à la publication de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application, le CIG a conçu plusieurs documents visant à expliciter la réforme.
- L’analyse des dispositions de la loi dans Actualités statutaires - le mensuel n° 329, décembre 2023, rubrique « A retenir »
- L’analyse des quatre décrets d’application publiés le 17 juillet 2024
- Une mise à jour du guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion prenant en compte l’instauration de l’avantage spécifique d’ancienneté pour les agents exerçant des fonctions de secrétaire général de mairie
- Des modèles d’actes (nomination, CDD et CDI, avantage spécifique d’ancienneté)
En outre, des demi-journées d’actualités sont proposées dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT durant le mois de septembre aux secrétaires généraux de mairie des communes de moins de 3 500 habitants des départements de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines.