Recensement des agents en CDI au 31 décembre 2024
Le décret n° 2023-1272, entré en vigueur au 1er janvier 2024, a modifié les conditions d'accès à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, en rendant le calcul des postes ouverts plus souple. A cette fin le CIG opère un recensement des agents en CDI en poste au 31 décembre 2024.

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Le nombre de postes ouverts à la promotion interne est déterminé tous les ans pour chaque grade par le CIG pour l’ensemble des collectivités qui lui sont affiliées :
- Soit par le biais du quota fixé par les statuts particuliers, c’est-à-dire par rapport au nombre de recrutements effectués sur l’année précédente ;
- Soit par l’application de ces mêmes quotas à 8 % de l’effectif des cadres d’emplois concernés en y incluant désormais les agents contractuels de droit public en CDI.
Le recensement des agents en CDI nécessite d'être le plus complet afin de permettre d'ouvrir un nombre de postes le plus important possible à la prochaine session de promotion interne 2025.
Procédure à suivre
Il suffit de répondre à un questionnaire relatif à la collectivité.
Pour les agents en CDI, il convient de télécharger et de remplir un tableau Excel listant uniquement les grades éligibles à la promotion interne.
L'absence d'un grade dans le menu déroulant du tableau Excel signifie qu'il n'est pas ouvert à la promotion interne. Toute modification du tableau est inutile.
En répondant au questionnaire, il est possible de :
- Télécharger le tableau Excel à remplir ;
- Accéder au lien pour transmettre le tableau Excel complété.
A noter !
Il convient de nommer vos fichiers de la façon suivante "numéro du département_Nom de la collectivité (exemple : 78_Collectivité) " . Aucun tableau Excel reçu par mail ne sera traité. -
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Les contrats correspondants doivent ensuite être déposé au format PDF sur la plateforme CIGed.
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