Quotas de promotion interne au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 publié au JO du 28 décembre 2023 assouplit les règles qui encadrent la promotion interne dans la fonction publique territoriale
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Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les règles encadrant la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale contenues dans les décrets transversaux (décrets communs des catégories A et B, décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement) et dans les statuts particuliers.