Prime de pouvoir d’achat
Publication du texte pour la FPE et la FPH.
Un texte spécifique attendu pour la FPT
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er août 2023.
Dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu’il s’agit d’« un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait « effectif à compter de septembre pour l'État et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités ».
Selon une information mise en ligne par la DGAFP le 3 août 2023, « la fonction publique territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités locales notamment, fera l’objet d’un texte spécifique prochainement ».
Conseil est donc donné aux collectivités territoriales envisageant d’instaurer la prime de pouvoir d’achat d’attendre la publication de ce texte pour délibérer.