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Police municipale : refonte du régime indemnitaire

Actualité | Publié le 18/09/2024

  • Expertise statutaire et ressources humaines
  • Rémunération

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 a institué une nouvelle indemnité en remplacement de l’ancien régime indemnitaire dont le fondement juridique sera abrogé le 1er janvier 2025.

Consultez l'analyse du décret

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