Le référent déontologue des élus : de l'obligation légale à la gouvernance éthique

Actualité | Publié le 01/07/2026

Dans les collectivités territoriales, la déontologie est devenue un enjeu quotidien pour les élus locaux face aux risques de conflits d’intérêts, de favoritisme ou de corruption. Dans un contexte de forte défiance démocratique où la transparence et l’exemplarité sont de mise, le référent déontologue s’impose comme un levier essentiel pour prévenir les dérives et crédibiliser l’action publique locale. Pourtant, malgré ce rôle hautement stratégique, cette fonction demeure encore trop souvent méconnue et sous-utilisée au sein de nombreuses collectivités.

  • Un conseiller disponible et accessible

    Institué par la loi, le référent déontologue a pour mission de conseiller les élus locaux sur le respect des principes déontologiques dans l’exercice de leur mandat. Il peut être saisi à tout moment, de manière confidentielle, afin d’éclairer une situation sensible : participation à une délibération, liens avec une association subventionnée, cumul d’intérêts ou encore acceptation d’avantages.

    Le référent déontologue ne contrôle pas et ne sanctionne pas. Son rôle est préventif, fondé sur l’anticipation des risques juridiques et pénaux. Il agit en amont, là où une décision éclairée peut éviter une mise en cause ultérieure de l’élu et de la collectivité.

    Au-delà de l'obligation formelle

    Dans son rapport consacré à la prévention et à la détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local de novembre 2024, l’Agence française anticorruption dresse un constat sans détour : les outils de prévention demeurent inégalement déployés.
    Si la majorité des acteurs locaux identifient les grandes infractions à la probité, la traduction concrète de cette connaissance en dispositifs opérationnels reste limitée.

    Ainsi, une minorité seulement de collectivités déclarait disposer d’un référent déontologue pleinement identifié et accessible. Plus largement, les mécanismes complémentaires (codes de conduite, cartographie des risques, registre des cadeaux…) restent encore trop souvent absents ou embryonnaires.

    Pour l’AFA, la désignation d’un référent déontologue ne doit pas être perçue comme une simple obligation formelle. Elle constitue au contraire un indicateur de maturité éthique et un levier essentiel de diffusion d’une culture de la probité au sein des exécutifs locaux.
    Lorsqu’il est correctement intégré, le référent déontologue contribue à sécuriser l’action publique, à rassurer les élus dans leurs décisions et à renforcer la confiance des citoyens. À l’inverse, son isolement ou son invisibilité limite considérablement son efficacité.

    L’enjeu est clair : passer d’une approche formelle à une démarche globale de gouvernance éthique.

    À l’heure où les collectivités sont soumises à une vigilance accrue, le référent déontologue des élus apparaît ainsi comme un acteur-clé encore sous-utilisé. Son renforcement pourrait bien devenir, dans les années à venir, l’un des piliers de la prévention des atteintes à la probité dans la vie publique locale.

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