Lancement du groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques

La transformation numérique des collectivités s’accompagne de cyberattaques de plus en plus agressives qui profitent des vulnérabilités organisationnelles, techniques ou humaines dans le but de paralyser l’activité de la collectivité, entacher son image ainsi que la confiance des usagers.

Les cyber-risques sont les conséquences de ces attaques qui se matérialisent par le vol, la destruction de données ou le piratage d’un site officiel en diffusant des messages sans lien avec l’autorité publique, et ainsi atteindre l’image des institutions.

Le groupement de commandes du CIG

Afin d’accompagner les collectivités dans la couverture de ce risque, le CIG propose un groupement de commandes pour des contrats d’assurance cyber-risques.

L’objectif, en plus de mutualiser les coûts, est d’apporter une expertise sur un domaine très technique et de conduire efficacement les négociations avec les opérateurs, alors que les profils de risques et le niveau de maturité des systèmes de sécurité informatique peuvent être différents.

L’assurance cyber risques intervient après le sinistre en mettant à la disposition de la personne publique des moyens humains et financiers pour identifier et circonscrire les attaques. Cette mise à disposition de moyens permet également d’informer les victimes et de suivre l’utilisation frauduleuse des données. La dernière étape est la restauration du système informatique et la formulation de préconisation en matière de sécurité.

Dans le cadre du groupement de commandes Cyber Risques, les principales garanties proposées aux collectivités porteront sur les risques suivants :

• Atteintes aux informations et reconstitution des données : la garantie permet l’indemnisation des frais d’expertise et de reconstitution de données en cas de perte ou d’altération. Cette garantie couvre notamment le détournement du site internet de la collectivité ou la destruction de données.
•  Protection des données personnelles et notification : en cas de diffusion de données personnelles d’agents ou d’administrés cette garantie permet de couvrir les frais d’identification et de notification aux victimes. Cette garantie couvre également les frais de recherche et de suivi de ces données.
• Cyber espionnage : cette garantie permet la prise en charge des frais d’expertise et d’assistance en cas de vol d’informations sensibles. Avec la dématérialisation des marchés publics les collectivités vont être amenées à détenir des informations relevant du secret industriel et commercial de leurs prestataires.
• Atteinte à l’image : cette garantie permet la mise à disposition au profit de la collectivité de moyens de communication pour rétablir sa réputation après une fuite d’information ou un détournement de son image.

Le groupement de commandes 2026-2029 n’est pour le moment qu’en phase préparatoire de recensement des besoins. Nous ne disposons donc pas, pour le moment, des montants de cotisation (en effet, depuis la dernière procédure de mise en concurrence, le contexte assurantiel s’est tendu et les cyber attaques touchant les collectivités territoriales ont augmenté). Ces éléments pourront vous être fournis après l’analyse des offres soit vers la fin du premier semestre 2025.

Pour le moment et afin d’intégrer le groupement de commandes, il relève de chaque collectivité de prendre une délibération et signer la convention de groupement.

Si toutefois, à la suite de la présentation des offres, votre collectivité ne serait pas intéressée par les conditions du groupement, vous disposez du droit de vous retirer du groupement, par simple délibération (à prendre avant la date d’effet du groupement).

Comment en bénéficier ?

Si vous souhaitez être membre de ce futur groupement de commandes et bénéficier des résultats de la consultation, votre dossier de participation devra être complété et transmis impérativement via la plateforme dédiée au plus tard le 31 janvier 2025.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence et une fois l’attributaire retenu, l’ensemble des collectivités membres du groupement sera invité à des réunions de présentation des résultats de la consultation dans le courant du second semestre 2025.

Les contrats d’assurance conclus à l’issue de cette procédure prendront effet le 1er janvier 2026.

Procédure à suivre

1. Lors de votre première connexion à la plateforme, créer votre compte (1 compte unique par n° de SIRET)
2. Téléchargez tous les éléments du dossier d’adhésion (délibération du Conseil d’Administration du CIG n°2024-51 relative au lancement de la procédure, convention constitutive de groupement, trame préparatoire à la saisie du questionnaire en ligne, modèle de délibération)
3. Complétez le questionnaire en ligne
4. Transmettez la délibération exécutoire, la convention constitutive de groupement complétée et signée ainsi que le document annexe « Engagements contractuels ».

Attention : Tout dossier de participation incomplet ou transmis par courrier ou par mail ne sera pas traité et aucun délai supplémentaire ne pourra être octroyé.