Indemnisation du congé de maladie ordinaire (mise à jour)
L’analyse a été modifiée afin de prendre en compte la position de la DGCL sur l’application de la mesure de réduction aux prolongations de CMO à compter du 1er mars 2025
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La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement.
La mesure qui s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 affecte le montant du traitement mais aussi celui d’autres éléments de la rémunération.