Guide des primes 2023

Organisé en 4 parties :

• Cadre juridique général,
• Primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales,
• Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières et au télétravail,
• Règlement des frais occasionnés par les déplacements,

le guide prend en compte les évolutions légales et règlementaires intervenues entre le 31 août 2022 et le 1^er septembre 2023.

Ainsi, le nouveau dégel de la valeur du point d'indice au 1^er juillet 2023 a eu pour effet de majorer le montant de certaines primes et indemnités. Les agents de la filière police municipale en particulier, sont concernés, leur régime indemnitaire étant indexé sur la valeur du point (indemnité d’administration et de technicité) ou calculé en pourcentage du traitement (indemnité spéciale de fonction).

D’autres modifications sont intervenues depuis la publication de la dernière édition :

• Transformation de la prime de revalorisation en complément de traitement indiciaire (sauf pour les médecins),
• Augmentation des primes de l’enseignement artistique (part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, prime d’attractivité),
• Effets de la revalorisation indiciaire de la catégorie B sur les primes de la police municipale,
• Création d’une indemnité de mobilisation opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels,
• Majoration du forfait télétravail,
• Extension du forfait mobilités durables
• …