Guide de la santé et du bien être au travail : édition 2023
La santé au travail est plus que jamais une priorité. L’ambition de ce guide, conçu et rédigé par les experts du CIG de la Grande Couronne et publié par la Gazette la Commune, vise précisément à accompagner les employeurs territoriaux dans la maîtrise de ces enjeux. Consultez-le !
Le guide de la santé et du bien-être au travail est conçu pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de l'indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial.
Les différents acteurs ou instances intervenant dans la gestion des congés pour raison de santé ainsi que les différents types de congés maladie sont ainsi détaillés au sein du présent guide. Les congés de maladie des agents territoriaux relevant du régime général ainsi que les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption ne sont pas traités.
Au sommaire de ce guide de la santé et du bien-être au travail
- Les différentes instances et intervenants médicaux (médecin du travail, médecin agréé, conseil médical départemental, conseil médical supérieur)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Les congés de maladie non imputable
- La fin des droits aux congés de maladie non imputable au service
- La protection sociale complémentaire
La mise en jour de cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique au 1er mars 2022, de la mise en place de la réforme des instances médicales suite au décret 2022-350 du 11 mars 2022 en application des dispositions de l'ordonnance "santé famille", de la réforme de la procédure de reclassement suite au décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 ainsi que la création des comités sociaux territoriaux au 1er janvier 2023.