Gestion des agents territoriaux : les changements intervenus au cours de l’été

Report et indemnisation des congés

Depuis le 23 juin 2025, la Fonction publique dispose d’un cadre réglementaire fixant le régime du report et d’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie ou pour responsabilité parentale ou familiale.

Pour faciliter sa mise en œuvre, le CIG met à disposition des services des ressources humaines des collectivités son analyse du nouveau dispositif et organisera des téléconférences sur ce thème à la rentrée.

Régime indemnitaire des agents de police municipale et des sapeurs-pompiers en congé de maladie

Dans plusieurs réponses ministérielles publiées à la fin du mois de juillet, le ministre de l’Intérieur a précisé les conséquences du passage à 90 % du traitement en CMO sur le montant des primes de ces fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’Etat.

Cette clarification intervient après la publication d’autres positions officielles qui rendaient complexe la détermination des marges de manœuvre des collectivités territoriales et de leurs organes délibérants.

Le CIG propose une analyse de l’évolution de la doctrine administrative en la matière.

Nouveau formulaire CERFA d’arrêt de travail

A compter du 1er septembre, les professionnels de santé seront tenus d’utiliser un nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail dans les cas où la télétransmission avec la CPAM n’est pas possible (consultations à domicile, hospitalisations, panne informatique).

Dans son analyse, le CIG répond à la question de savoir quelle est la portée de ce changement pour les collectivités territoriales en fonction du statut de leurs agents.