Formulaires d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2023, les formulaires d’Autorisations d’Urbanisme (CERFA) ont récemment évolué. Retrouvez ici les dernières versions.
Les formulaires d’Autorisations d’Urbanisme (CERFA) ont récemment évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2023, certaines rubriques ont été modifiées notamment sur la transmission des documents.
Vous pourrez retrouver l'ensemble de ces formulaires dans la rubrique Gestion locale > Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols
En outre et depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme y compris les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) peut-être déposé par voie dématérialisée.
Le service Conseil en urbanisme et Instruction du droit des sols reste à votre entière disposition pour toute information concernant l’instruction de vos demandes, l’évolution de vos documents d’urbanisme et la gestion du foncier.