Dernière ligne droite avant les municipales : les ressources du CIG Grande Couronne pour accompagner les collectivités

Actualité | Publié le 10/03/2026

À l’approche des élections municipales, les collectivités entrent dans une phase décisive marquée par des enjeux juridiques, organisationnels et institutionnels importants.

Pour accompagner les élus et les directions générales dans cette période charnière, le CIG Grande Couronne met à disposition plusieurs ressources pratiques afin de sécuriser la fin du mandat et préparer l’installation des nouvelles équipes municipales.

  • Un guide pratique pour piloter la fin et le début de mandat 

    Le guide Élections municipales : piloter la gouvernance de fin et début de mandat propose des repères juridiques, des points de vigilance et des outils méthodologiques à destination des maires, des élus et des directions générales. 

    Structuré de manière chronologique, il traite notamment : 

    • des règles applicables en période préélectorale ; 

    • de l’organisation matérielle du scrutin ; 

    • des conditions d’installation du conseil municipal ; 

    • des premières décisions structurantes du mandat. 

    À la suite de retours de lecteurs et dans un souci constant de fiabilité de l’information, certaines précisions ont été apportées à cette publication. Une version actualisée du guide est désormais disponible. 
     

  • Téléchargez le guide

  • Une boîte à outils numérique dédiée aux élections municipales 

    Une boîte à outils numérique rassemble les fiches pratiques, modèles d’actes et références juridiques. 

    Organisée par grandes thématiques, elle couvre notamment : 

    • la gestion de la fin de mandat ; 

    • l’organisation des élections ; 

    • le démarrage du nouveau mandat ; 

    • l’organisation de l’administration communale. 

    Elle offre aux élus et aux services territoriaux des ressources directement mobilisables pour accompagner l’ensemble du cycle municipal. 

  • Consultez la boîte à outils

  • L’organisation du scrutin : des fiches pratiques pour sécuriser le vote 

    Plusieurs fiches pratiques accompagnent les collectivités dans l’organisation concrète des opérations électorales. 

    Elles apportent des repères opérationnels sur : 

    • la préparation du bureau de vote (organisation matérielle et composition) ; 

    • le déroulement de la journée électorale (ouverture du scrutin, parcours de l’électeur, clôture) ; 

    • l’établissement et la diffusion des résultats (dépouillement, procès-verbal, transmission via EIREL, proclamation et affichage). 

    Ces fiches facilitent l’organisation du scrutin et rappellent les principales règles à respecter. 

  • Consultez les fiches

  • La gestion des listes électorales : des repères pour les communes 

    La tenue des listes électorales est une obligation essentielle pour les communes et un élément clé du bon déroulement des élections. 

    Des fiches pratiques apportent des repères sur : 

    • les conditions pour être électeur (qualité d’électeur, attache à la commune, listes complémentaires)

    • les modalités d’inscription et de mise à jour des listes (répertoire électoral unique, procurations, carte électorale)

    • le rôle de la commission de contrôle (composition et missions)

    Ces ressources visent à sécuriser la gestion des listes électorales et à garantir la régularité des opérations. 

  • Consultez les fiches

  • La réforme du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants : comprendre les nouvelles règles

    L’évolution du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants introduit plusieurs changements importants, notamment pour les candidatures. 

    Une FAQ pratique permet de comprendre : 

    • les évolutions du mode de scrutin ; 

    • les modalités de constitution des listes et de dépôt des candidatures ; 

    • les nouveaux formulaires CERFA nécessaires. 

    Un mémento à destination des candidats aux élections municipales 2026 complète ces ressources et regroupe l’ensemble des règles utiles pour préparer une candidature. 

  • Consultez la FAQ et le mémento

  • Un décryptage de la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local

    Cette analyse exhaustive présente les nouvelles mesures qui pour nombre d'entre elles, ont vocation à s'appliquer à l'occasion du prochain renouvellement des conseils municipaux et communautaires.

    Pour faciliter leur identification, des tableaux récapitulatifs en annexes classent l’ensemble des dispositions de la loi en fonction de leur date d’effet.

  • Consultez cette analyse

  • Pour aller plus loin

    • Un guide a été mis en ligne par la DGCL le 9 mars 2026 présentant les règles applicables à l'installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives au remplacement des élus et au fonctionnement des organes délibérants.
      Consultez le guide de la DGCL
    • La DGCL en lien avec la DGFiP a également actualisé son « Guide du maire » à l’occasion des élections municipales.
      Consultez le guide du maire 2026 de la DGCL
    • L’AMF a pour sa part publié une version de sa brochure sur le statut de l’élu qui intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2025. 
      Consultez le statut de l'élu(e) local(e) de l’AMF (mars 2026)
    • Retrouvez également la présentation de la matinée d'actualité organisée conjointement entre le CIG et le CNFPT sur l'impact et la gestion de la fin de mandature sur les services RH.
      Retrouvez la présentation de cette matinée