Cotisations employeurs CNRACL et maladie au 1er janvier 2024

Actualité | Publié le 31/01/2024

Suite à la publication du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024, la CNRACL précise dans un flash du 16 février les modalités de régularisation de l’échéance de janvier.

Cotisation retraite

Dans une réponse ministérielle publiée en juillet 2023, le gouvernement avait annoncé que dans le cadre de la réforme des retraites, le taux de la contribution employeur CNRACL serait relevé d’un point et qu’une mesure de compensation serait prévue pour les collectivités territoriales. Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 fixe la date de cette augmentation et, pour la seule année 2024, les modalités de sa compensation.

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Dernière mise à jour le 16/02/2024