Code général de la fonction publique
Les deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP, sur les cinq prévus, sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
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Si le principe d’une codification à droit constant a été retenu, quelques modifications de fond ont été apportées pour la fonction publique territoriale essentiellement à des fins d’harmonisation entre les trois versants.