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Clés du statut sur les instances paritaires

Consultez les nouvelles Clés du statut sur les instances paritaires (CAP - CCP - CST - FSSSCT)

Pour faire suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, retrouvez de nouvelles Clés du statut sur les compétences, les fonctionnements et les compositions des instances paritaires.

Ces nouvelles Clés sont également disponible dans la rubrique Statut et Carrière > Les clés du statut