Clés du statut sur les instances paritaires

Pour faire suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, retrouvez de nouvelles Clés du statut sur les compétences, les fonctionnements et les compositions des instances paritaires.

Ces nouvelles Clés sont également disponible dans la rubrique Statut et Carrière > Les clés du statut

• La composition et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) - (maj 12/2022)
• Les compétences de la Commission Administrative Paritaire (CAP) - (maj 12/2022)
  Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires. Elles sont placées auprès des Centres de gestion pour les collectivités ou établissements qui leur sont affiliés. Elles sont organisées par catégorie (A, B et C) [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) - (maj 12/2022)
• Les compétences de la Commission Consultative Paritaire (CCP) - (maj 12/2022)
  Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des instances paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels. Elles sont placées auprès des Centres de gestion pour les collectivités ou établissements qui leur sont affiliés. [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) - (maj 12/2022)
• Les compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST) - (maj 12/2022)
  Le Comité Social Territorial (CST) est compétent sur les questions d’ordre collectif. [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT - (maj 12/2022)
• Les compétences des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT - (maj 12/2022)
  La FSSSCT est chargée d’exercer les attributions relatives : à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes[...]