Assurance statutaire : lancement du nouveau contrat groupe à destination des collectivités de la Grande Couronne
Partenaire des employeurs territoriaux, le CIG Grande Couronne a initié une nouvelle procédure de consultation pour son contrat groupe d’assurance statutaire. Ce contrat, qui couvre l'absentéisme pour raison de santé ou le décès, prendra le relais du marché actuel qui arrive à échéance à la fin de l’année 2026.
Face aux obligations statutaires (maintien du traitement, frais médicaux) liées aux accidents de service, maladies ordinaires, congés de longue maladie ou de maternité, le CIG Grande Couronne négocie depuis 1992 une couverture globale afin de protéger les finances locales. Aujourd’hui, ce dispositif solidaire et performant regroupe déjà 650 collectivités adhérentes et protège plus de 46 000 agents CNRACL.
Une consultation adaptée au profil de chaque collectivité
Afin de répondre précisément aux besoins et aux réalités de chaque structure, la procédure de consultation menée par le CIG Grande Couronne s'articule autour de deux garanties modulables :
- La garantie pour les agents affiliés à la CNRACL :
- Jusqu’à 30 agents : une couverture « tous risques » clé en main avec des taux de cotisation mutualisés pour sécuriser les petites et moyennes structures.
- Plus de 30 agents : une couverture sur-mesure et personnalisée selon les besoins de la collectivité, avec des taux de cotisation individualisés calculés sur la sinistralité réelle.
- La garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC :
- Une offre dédiée pour assurer les agents contractuels de droit public, stagiaires ou titulaires à temps non complet.
Chaque collectivité ou établissement public de la Grande Couronne conserve une totale liberté d'arbitrage et peut choisir de souscrire à l'une ou l'autre de ces garanties, ou de combiner les deux.
Les prochaines étapes
Si vous souhaitez que votre collectivité soit couverte via le contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2027, vous devez formaliser l’adhésion de la collectivité au dispositif.
Si vous êtes une collectivité du Petit Marché (jusqu’à 30 agents CNRACL), l’accès à la plateforme d’adhésion Clustdoc sera ouverte courant septembre à la suite des réunions de présentation des résultats de la consultation qui auront lieu en visioconférence au mois de septembre (
Si vous êtes une collectivité de + 30 agents ayant donné mandat au CIG en 2025
Seules les collectivités ayant donné mandat au CIG seront contactées pour un rendez-vous de présentation des résultats de la consultation (entre juillet et novembre). Lors de cet échange, seront présentés, les garanties, le fonctionnement du contrat groupe et les conditions tarifaires spécifiques. A la suite de cet échange, l’accès à la plateforme d’adhésion Clustdoc sera transmis. Chaque collectivité pourra alors télécharger les documents quiseront à retournés signés, via la plateforme.
Pour une adhésion effective au 1er janvier 2027, les documents doivent être retournés signés et exécutoires avant le 31 décembre 2026.