Assurance statutaire : lancement de la procédure de négociation
Pour anticiper l’échéance du 31 décembre 2026, le CIG ouvrira en janvier 2026 une procédure de remise en concurrence de son assurance statutaire. Les négociations, clôturées en juillet, définiront le nouveau contrat groupe.
La procédure de consultation conduite par le CIG comprend deux garanties :
- une garantie pour les agents relevant de la CNRACL
- jusqu’à 30 agents CNRACL : une couverture « tous risques » avec des taux de cotisation mutualisés ;
- plus de 30 agents CNRACL : une couverture personnalisée en fonction des besoins assurantiels de chaque collectivité et des taux de cotisation individualisés en fonction de la sinistralité.
- une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public).
Chaque collectivité aura le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
Si vous souhaitez bénéficier des résultats de la consultation, vous devez nous donner mandat et pour ce faire compléter un questionnaire et fournir une délibération, via notre plateforme dédiée sécurisée CLUSTDOC.
Pour rappel, une collectivité qui donne mandat pour la mise en concurrence reste libre, au vu des résultats de la consultation, d’adhérer ou non au contrat proposé.
Les résultats obtenus vous seront présentés au second semestre 2026.
Vous aurez alors la possibilité de vous prononcer sur votre adhésion au nouveau dispositif, pour une prise d’effet des contrats au 1er janvier 2027.
Pour accéder à la plateforme et connaître la procédure de création d’un dossier de participation cliquez ici.