Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT)

Actualité | Publié le 25/10/2024

Le Conseil médical n’est plus compétent dans la gestion d’allocation d’invalidité temporaire

Personne en béquilles
  • Le nouveau formulaire CERFA de la CPAM apporte les précisions dans la gestion des dossiers d’allocation d’invalidité temporaire (AIT) des fonctionnaires titulaires affiliées à la CNRACL.

    Suite à la réforme des instances médicales en 2022, le Conseil médical n’est plus compétent dans la gestion de cette allocation.

    Il appartient

    • à l’agent d’en faire la demande auprès de son employeur,
    • à l’employeur de la compléter et la transmettre à la CPAM pour l’avis du médecin conseil.

    L’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) est versée par l’employeur.

  • Cerfa 16950-01

    Dernière mise à jour le 25/10/2024