Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT)
Le Conseil médical n’est plus compétent dans la gestion d’allocation d’invalidité temporaire
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Le nouveau formulaire CERFA de la CPAM apporte les précisions dans la gestion des dossiers d’allocation d’invalidité temporaire (AIT) des fonctionnaires titulaires affiliées à la CNRACL.
Suite à la réforme des instances médicales en 2022, le Conseil médical n’est plus compétent dans la gestion de cette allocation.
Il appartient
- à l’agent d’en faire la demande auprès de son employeur,
- à l’employeur de la compléter et la transmettre à la CPAM pour l’avis du médecin conseil.
L’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) est versée par l’employeur.