Alcool et cannabis au travail
Tous les secteurs d’activités peuvent être concernés par les pratiques addictives. La consommation de substances psychoactives au travail concerne l’alcool, les médicaments psychotropes et le cannabis et de nombreuses conséquences sur le travail sont à dénombrer.
-
La consommation de substances psychoactives diminue la vigilance et les réflexes. Elle modifie le champ de vision et la perception du risque. Par conséquent, elle engendre une augmentation du risque d’accident du travail et de trajet de 10 à 20 %. Elle modifie également les capacités de raisonnement qui peut être à l’origine de retards, de l’absentéisme, d’une baisse de la productivité et des difficultés d’apprentissage. Enfin, cette consommation, y compris lorsqu’elle est occasionnelle, peut amener à des difficultés relationnelles, une dégradation de l’ambiance de travail, une désinsertion professionnelle, voire une perte de l’emploi.
-
L’alcool
En France, la consommation d’alcool est l’une des pratiques addictives la plus répandue dans la population générale et chez les travailleurs. Avec le tabac, l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France : plus de 43 millions de personnes en consomment chaque année, et on estime que 2 millions de personnes souffrent d'un problème de dépendance à l'alcool.
Les causes de la consommation
On consomme de l’alcool pour différentes raisons :
- pour le côté festif
- pour prendre de l’assurance
- à cause de conditions de travail stressantes
- pour ne plus penser
- pour mieux dormir…
Certaines de ces causes peuvent entraîner une surconsommation, qui est principalement due à l’environnement social, familial et/ou professionnel.
Principe actif et temps d’action
Le principe actif contenu dans l’alcool est l’éthanol ou alcool éthylique. Sa diffusion est rapide dans le cerveau, les poumons et le foie. Son élimination est lente. Le pic d’alcoolémie est atteint au bout de 45 minutes.
-
Temps d'élimination de l'alcool
-
Le cannabis
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en milieu professionnel. Inhalé ou ingéré, le THC, substance psychoactive de cette plante, peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail. On estime à 1,3 million le nombre de consommateurs réguliers et à 18 millions celui d’expérimentateurs.
Les causes de la consommation
On consomme du cannabis pour différentes raisons, elles-mêmes similaires à l’alcool :
- pour le côté festif
- pour prendre de l’assurance
- à cause de conditions de travail stressantes
- pour ne plus penser
- pour mieux dormir…
Principe actif et temps d’action
Le cannabis est une plante renfermant une substance psychoactive : le delta-9-tétrahydrocannabinol, souvent appelé « THC ». Plus sa concentration est élevée, plus les effets sont importants. Différentes formes de produits sont utilisées pour la consommation inhalée ou ingérée (l’herbe, la résine et l’huile). Le temps d’action du THC varie en fonction de son mode d’utilisation (ingestion ou inhalation) et de la concentration du produits. À titre d’exemple, les effets psychoactifs d’un « joint » peuvent être ressenti au bout d’une dizaine de minutes et durer jusqu’à 10 heures. De même, le temps de détection varie en fonction des individus, de leur corpulence et de leur consommation (occasionnelle ou régulière). Sous sa forme inhalé, le THC est détecté au bout de quelques minutes. Son élimination étant très lente, il peut rester présent dans les urines durant 3 jours, et jusqu’à plus d’un mois pour une consommation importante. Plus on commence à consommer jeune, plus on augmente le risque de développer une addiction.
Ne pas confondre « Cannabis » et CBD (CannaBiDiol)
Le CBD est un plant de cannabis très faiblement concentrée en THC (< 0,2%). Il ne possède aucun effet psychotrope, et par conséquent est légale en Europe.
La consommation
On estime à 46 % le nombre d’adulte, entre 18 et 64 ans, ayant consommé une fois dans leur vie du cannabis, et à 11 %, de la même tranche d’âge, ceux en ayant consommé dans les 12 derniers mois. Le nombre d’usager quotidien est estimé à 850 000 personnes*. Par ailleurs, il peut exister des consommations associées à celle du cannabis. En effet, ce dernier est souvent utilisé avec de l’alcool et/ou du tabac.
-
Effet du cannabis à court et long terme
-
Que dit la loi ?
Tout comme l’employeur, un agent est également soumis à certaines obligations comme celle de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail au titre de l’article L4122-1 du Code du travail.
Il n’est pas rare qu’un collègue puisse être touché par les problèmes rencontrés par un autre collègue, et qu’afin de le soulager ou pour le protéger des conséquences négatives suite à son comportement inadapté, il soit enclin à effectuer certaines tâches à sa place. On parle alors de co-addiction ou co-dépendance. Ce comportement repousse le traitement de la situation, sans y apporter de solution, renforce le déni du problème d’addiction de l’agent concerné, et aboutit, à plus long terme, à un épuisement de l’équipe ainsi qu’à un rejet de l’agent dépendant qui encourt des sanctions disciplinaires.
Il est donc conseillé soit d’aborder directement le sujet avec le collègue, soit d’alerter votre supérieur hiérarchique. D’une part, contrairement à ce que vous pouvez penser, cela apportera une aide réelle à votre collègue puisqu’une prise en charge précoce pourra lui être proposée et d’autre part, cela aura pour but de vous protéger pénalement en cas d’accident puisque vous aurez effectué votre devoir de sécurité, au titre de l’article L4122-1 du Code du travail.
De plus, pour tous conducteurs, le Code de la route s’applique aussi au travail.
-
-
Des contrôles peuvent-ils être effectués sur le lieu de travail ?
Dans la mesure où il se doit d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur à le droit de procéder au contrôle d’un agent s’il a un doute sur le fait qu’il soit sous l’emprise de substances psychoactives. Cette procédure n’a pour but que de retirer l’agent d’une situation dangereuse.
-
Sous quelles conditions ?
- Les contrôles doivent être inscrits dans le règlement intérieur ou indiqué dans une note de service
- Ne pas être systématique
- Avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse
- Ne doit pas être généralisé à tous les salariés de l’entreprise
- Doit se limiter aux salariés dont la fonction expose directement des personnes ou des biens à un danger (par exemple pour un salarié utilisant des engins ou outils dangereux, un salarié effectuant son travail en hauteur)
- Être accompagné de garanties pour le salarié : présence d’un tiers, possibilité de demander une contre-expertise ou un second test.
-
Quelles conséquences pour l'agent ?
Le recours aux tests de dépistage de substances psychoactives ne peut permettre à l’employeur de faire constater une éventuelle faute disciplinaire, l’ivresse en tant que telle ne constituant pas un motif de sanction. Seules ses conséquences sur le comportement de l’agent peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire (manoeuvres dangereuses avec un engin ayant occasionnées des dégâts, hurlements ou injures en présences d’usagers ou de fournisseurs, travail non réalisé de façon répétée…)
Dans la Fonction Publique Territoriale les sanctions sont différentes que vous soyez titulaire, stagiaire ou contractuel (CDD/CDI). Elles sont de différents degrés et certaines sont inscrites à votre dossier et peuvent être soumises à un Conseil de discipline.
Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement au blâme jusqu’à l’exclusion temporaire (pouvant aller de 3 jours à 2 ans selon le degré), la rétrogradation, la mise à la retraite d'office, la révocation ou le licenciement sans préavis ni indemnité.En cas de faute grave, et uniquement dans ce cas, il est possible de mettre en oeuvre une mesure de suspension afin d’éloigner temporairement l’agent du service. Cette mesure conservatoire est prise sous la forme d’un arrêté qui doit être notifié à l’agent pour entrer en vigueur.
-
Que faire face à un état anormal ?
J’observe
Il faut dans un premier temps définir l’état anormal de l’agent. Plusieurs signes permettent de repérer cet état. Ces signes ne sont pas forcément synonymes de conduites addictives, mais ils doivent tout de même alerter car ils peuvent aussi relever d’une autre pathologie nécessitant un avis médical.
Je sécurise
Un signalement de l'état anormal doit être sécurisé en le retirant de son poste et en veillant à la présence d’une tierce personne. En cas d’urgence vitale, un appel au service de secours est obligatoirement nécessaire (15 ou 18) et en cas d’agressivité un appel à Police-Secours (17) est possible (ne pas oublier le numéro d’appel d’urgence sur mobile, le 112 ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes)
Je signale
Un signalement doit être fait auprès du responsable hiérarchique l’état anormal
-
