Actualités statutaires - le mensuel n° 344

Actualité | Publié le 29/05/2026

Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 avril 2026. Au sommaire : carrières des fonctionnaires en disponibilité, attestation d’honorabilité des intervenants auprès des publics vulnérables…

  • À retenir

    • Carrière des fonctionnaires en disponibilité

    À voir également

    Textes officiels

    • Attestation d’honorabilité des intervenants auprès des publics vulnérables
    • Assurance-chômage
    • Sapeurs-pompiers

    Circulaires

    • Nominations équilibrées : campagne 2025
    • Elections professionnelles : modalités d’organisation
    • Indemnités de fonction en début de mandat

    Jurisprudence

    • Echec du reclassement à l’issue de la PPR
    • Gratification et médaille d’honneur

    Projets de textes

    •  Séance du CSFPT du 8 avril 2026

  • « Actualités statutaires - le mensuel » n° 344

    Dernière mise à jour le 29/05/2026