Actualités statutaires - le mensuel n° 342
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 31 décembre 2025 complété par un supplément consacré à la réforme du statut de l’élu local
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A la Une
Nouveau régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
- Contrats collectifs obligatoires de prévoyance
- Augmentation de la participation de l’employeur
- Reprise des états pathologiques antérieurs
- Régime dérogatoire en cas d’arrêt de maladie
- Compensation budgétaire
- Entrée en vigueur
À retenir
Congé supplémentaire de naissance
- Modalités du congé
- Rémunération du congé
- Droit à pension
- Adaptations du CGFP
- Entrée en vigueur
Textes officiels
- Assouplissement du régime de la disponibilité
- Avancement de grade en catégorie B
- Périodicité des visites médicales obligatoires
- Monétisation du CET
- Autorisations d’absence pour parcours d’adoption
- Seuil démographique en catégorie A
- Fonctionnement du conseil de discipline
- CCAS et CIAS
- Carrière des secrétaires de mairie
- SMIC et indemnité différentielle au 1er janvier 2026
- Plafond de sécurité sociale en 2026
- Cotisations IRCANTEC au 1er janvier 2026
- Cotisation vieillesse déplafonnée patronale
- Régime général : cotisation AT/MP
- Contribution pension pour les militaires détachés
- Astreintes et interventions hors filière technique
- Maladies professionnelles
- Élections professionnelles et instances de dialogue social
- Sapeurs-pompiers
Circulaires
- Passe Navigo au 1er janvier 2026
- Titres restaurant : valeur limite
- Avantages en nature repas et hébergement
- Frais professionnels
- Cotisations animateurs temporaires
- Chômage : cotisations ARE formation
- Nouveau guide du temps partiel
- Financement des contrats d’apprentissage en 2026
Projets de textes
- Séances du CSFPT du 12 novembre et du 10 décembre 2025
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En annexe :
Le Point sur … La réforme du statut de l’élu local
(analyse de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025)